Contrôle technique des véhicules de société : le calendrier à suivre
Avec une flotte, les contrôles techniques tombent à des dates différentes pour chaque véhicule. Voici les règles pour les voitures particulières et les camionnettes, et comment ne plus en rater un.
Le calendrier du contrôle technique
Les voitures particulières et les camionnettes (véhicules utilitaires légers de catégorie N1) suivent le même rythme pour le contrôle technique périodique :
| Étape | Quand |
|---|---|
| Premier contrôle | Dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation |
| Contrôles suivants | Tous les 2 ans : un résultat favorable est valable 2 ans |
| Contre-visite | Dans les 2 mois en cas de résultat défavorable |
| Contrôle pollution (camionnettes) | Un an après chaque contrôle périodique, dans les 2 mois qui précèdent |
Exemple : un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2022 doit passer son premier contrôle technique entre le 1er avril et le 30 septembre 2026. Aucune convocation n'est envoyée : c'est à l'entreprise d'y penser.
La contre-visite
En cas de défaillance majeure, une contre-visite est obligatoire dans les 2 mois. En cas de défaillance critique, le véhicule ne peut circuler que le jour du contrôle, le temps de rejoindre un garage. Pour une flotte, cela signifie un véhicule indisponible et un conducteur à rééquiper : mieux vaut anticiper l'entretien avant le contrôle.
Le contrôle complémentaire pollution des utilitaires
Les camionnettes passent en plus un contrôle complémentaire pollution, entre deux contrôles techniques. Il doit être réalisé dans les 2 mois qui précèdent la fin d'un délai d'un an après chaque contrôle périodique. Exemple : contrôle technique le 1er octobre 2025, contrôle pollution entre le 1er août et le 30 septembre 2026. Sa validité figure sur la carte grise avec la mention « POLLU ».
Pour une flotte d'utilitaires, il y a donc une échéance chaque année par véhicule, et non tous les deux ans.
Les sanctions
Circuler avec un contrôle technique dépassé est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, le plus souvent une amende forfaitaire de 135 €. Les forces de l'ordre peuvent aussi décider une immobilisation ou une mise en fourrière du véhicule. Pour un véhicule de société, s'ajoutent le temps perdu et l'indisponibilité du véhicule.
Organiser les contrôles sur une flotte
- Une date par véhicule : enregistrez la date du dernier contrôle et calculez la prochaine, contrôle pollution compris pour les utilitaires.
- Une alerte un mois avant : le temps de prendre rendez-vous et de prévoir un véhicule de remplacement.
- Un garage référent par site : le conducteur sait où aller, et la demande de rendez-vous part en un geste.
- Un justificatif archivé : le procès-verbal de contrôle rangé avec les documents du véhicule.
Avec Flotys, chaque échéance de contrôle technique est suivie véhicule par véhicule et apparaît dans la liste « À traiter » 30 jours avant. Voir aussi notre guide pour gérer un parc automobile d'entreprise.
Sources
- Service-Public.fr, contrôle technique d'une voiture particulière
- Service-Public.fr, contrôle technique d'une camionnette
Questions fréquentes
Quand faire le premier contrôle technique d'un véhicule de société ?
Dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de sa première mise en circulation, pour une voiture particulière comme pour une camionnette.
Quelle est l'amende pour un contrôle technique dépassé ?
Le plus souvent une amende forfaitaire de 135 €, jusqu'à 750 €. Une immobilisation du véhicule peut aussi être décidée.
Les utilitaires ont-ils un contrôle supplémentaire ?
Oui. Les camionnettes passent un contrôle complémentaire pollution entre deux contrôles techniques, dans les 2 mois qui précèdent la fin d'un délai d'un an après chaque contrôle périodique.
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